Le rôle du Consuel
Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) vérifie la conformité des installations électriques aux règles de sécurité. Il délivre une attestation de conformité, après examen du dossier et, le cas échéant, une visite de contrôle sur site.
C'est le Consuel qui délivre l'attestation : ni l'installateur ni le prestataire administratif ne peuvent la délivrer eux-mêmes.
Quand une attestation est-elle nécessaire ?
Pour une installation photovoltaïque raccordée au réseau, le gestionnaire de réseau demande en règle générale une attestation de conformité visée par le Consuel avant la mise en service. Les règles précises dépendent de la configuration du projet : il convient de vérifier la situation de chaque installation avec le gestionnaire de réseau et le Consuel.
Les documents et schémas requis
Le contenu exact du dossier dépend du projet. On y retrouve généralement :
- l'attestation de conformité correspondant au type d'installation ;
- le dossier technique décrivant l'installation : modules, onduleur(s), protections, câblage, mise à la terre ;
- le schéma unifilaire de l'installation ;
- les informations d'identification du site et de l'installateur.
Le rôle du schéma unifilaire
Le schéma unifilaire représente, de façon simplifiée, le parcours électrique de l'installation : des chaînes de modules jusqu'au point de raccordement, en passant par les protections côté courant continu et courant alternatif, l'onduleur et les organes de coupure. Il permet au contrôleur de comprendre l'installation et de vérifier la cohérence des protections. Il doit correspondre exactement à ce qui est réellement installé.
Les erreurs administratives fréquentes
- Un schéma unifilaire qui ne correspond pas à l'installation réalisée.
- Des caractéristiques de matériel incomplètes ou incohérentes entre les documents.
- Un mauvais type d'attestation choisi.
- Des pièces manquantes au moment du dépôt.
Ces erreurs peuvent entraîner des demandes de compléments ou, selon la situation, un nouveau contrôle et retarder la mise en service.
L'accompagnement proposé par NLHC
NLHC prend en charge la constitution du dossier technique, la réalisation du schéma unifilaire à partir des informations de l'installation et le suivi administratif du dossier. En cas de non-conformité relevée, NLHC vous indique les points à traiter ; les corrections techniques sur l'installation restent réalisées par le professionnel qui en est responsable.
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